CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Brigitte Le Bail, micro-entrepreneure, exerçant sous le nom professionnel Brigitte Le Bail Sophrologue
Siège social : 4 rue Suzanne Valadon, 95130 Le Plessis-Bouchard, France
SIRET : 908 821 200 00015
Adresse email : contact@brigittelebail.fr
Site internet : www.brigittelebail.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations, accompagnements, contenus numériques et abonnements proposés par Brigitte Le Bail dans le cadre de son activité de coach parentale spécialisée dans l’accompagnement des familles d’enfants HPI, ainsi que dans le cadre de son activité de sophrologue.

Les ventes peuvent être conclues via le site internet, des pages de vente, des tunnels de vente, des plateformes de réservation, des liens de paiement, ou à la suite d’échanges réalisés par email, téléphone, SMS, WhatsApp, messagerie privée ou réseaux sociaux.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut écrire à : contact@brigittelebail.fr.

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables à toute commande passée auprès de Brigitte Le Bail, notamment pour :

les consultations individuelles ;
les séances de guidance parentale ;
les accompagnements individuels ;
les coachings collectifs ;
les abonnements mensuels ;
les ateliers en ligne ;
les ressources numériques, guides, PDF, audios, vidéos, replays, supports pédagogiques ou contenus envoyés par email.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

Les présentes CGV s’appliquent aux clients consommateurs et, le cas échéant, aux clients professionnels. Lorsque certaines dispositions relèvent spécifiquement du droit de la consommation, elles s’appliquent uniquement aux clients ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Les présentes CGV prévalent sur toute autre information ou communication commerciale, promotionnelle, orale ou écrite, pouvant être communiquée par email, réseau social, publicité, visioconférence ou tout autre support, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par Brigitte Le Bail.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées par Brigitte Le Bail relèvent de l’accompagnement, de la guidance parentale, de la sophrologie, de la relaxation, de la transmission de repères éducatifs, de contenus pédagogiques et d’outils pratiques.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte psychologique, ni une psychothérapie, ni un diagnostic, ni une prise en charge médicale ou paramédicale.

Les accompagnements proposés ne remplacent pas l’avis, le diagnostic, le suivi ou la prise en charge d’un médecin, d’un psychologue, d’un psychiatre, d’un neuropsychologue, d’un orthophoniste, d’un psychomotricien ou de tout autre professionnel de santé ou spécialiste compétent.

Le client reste responsable des décisions prises pour lui-même, son enfant ou sa famille.

En cas de situation préoccupante, de danger, de souffrance psychique importante, de suspicion de trouble, de crise sévère, de mise en danger ou d’urgence, le client est invité à contacter sans délai un professionnel de santé, les services d’urgence ou les structures spécialisées adaptées.

4. Description des offres

4.1 Consultations individuelles et guidance parentale

Les consultations individuelles et séances de guidance parentale se déroulent à distance, principalement en visioconférence via Zoom ou, selon les cas, par téléphone ou WhatsApp.

La durée, le prix, le contenu général et les modalités de réservation sont indiqués sur la page de vente, la page de réservation ou dans les informations communiquées au client avant la commande.

Ces séances permettent d’échanger autour de la situation rencontrée par le client, de mieux comprendre certains mécanismes relationnels, émotionnels ou éducatifs, et de proposer des repères d’accompagnement adaptés.

4.2 Coachings collectifs

Les coachings collectifs se déroulent en visioconférence, selon les dates et horaires indiqués dans l’offre concernée.

Ils peuvent inclure des temps d’explication, de transmission, de questions-réponses, d’échanges collectifs ou d’accès à des ressources complémentaires.

Le client reconnaît que les échanges collectifs peuvent impliquer la présence d’autres participants. Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des situations partagées par les autres membres du groupe.

4.3 Abonnements

Certains services peuvent être proposés sous forme d’abonnement mensuel, avec accès à des séances collectives, séances individuelles, ressources, contenus numériques, emails, supports pédagogiques ou autres éléments définis dans l’offre.

Sauf mention contraire sur la page de vente, les abonnements mensuels sont sans engagement et renouvelés automatiquement chaque mois à la date anniversaire du paiement initial, jusqu’à résiliation par le client ou par Brigitte Le Bail dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Lorsque l’offre prévoit une durée minimale d’engagement ou une durée déterminée, celle-ci est clairement indiquée sur la page de vente avant la commande.

Lorsque l’abonnement comprend un accompagnement individuel, le client bénéficie du nombre de rendez-vous prévu dans l’offre souscrite, selon les modalités indiquées sur la page de vente ou dans les informations communiquées avant la commande.

La prise de rendez-vous s’effectue selon les créneaux disponibles. Le client est responsable de la réservation et de l’utilisation des rendez-vous inclus dans son abonnement pendant la période concernée.

Un rendez-vous non réservé, non utilisé, annulé tardivement ou non honoré pendant la période mensuelle concernée ne donne pas automatiquement lieu à remboursement, report ou cumul sur le mois suivant, sauf disposition contraire indiquée dans l’offre ou accord exceptionnel de Brigitte Le Bail.

4.4 Produits et contenus numériques

Les produits numériques peuvent inclure, selon l’offre : guides, ebooks, PDF, audios, vidéos, replays, checklists, exercices, supports pédagogiques, emails ou ressources téléchargeables.

Les contenus numériques sont mis à disposition par email, lien de téléchargement, plateforme en ligne, espace membre ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.

4.5 Pages de capture, contenus gratuits et inscription aux emails

Brigitte Le Bail peut proposer des contenus gratuits, tels que guides, ressources, PDF, emails d’information ou supports pédagogiques, accessibles via des pages de capture.

La demande d’un contenu gratuit ne constitue pas une commande payante et ne relève pas directement des dispositions relatives au paiement prévues dans les présentes CGV.

Lorsque le client ou prospect renseigne un formulaire pour recevoir un contenu gratuit, les informations transmises sont utilisées pour envoyer le contenu demandé et assurer le suivi de la demande.

L’inscription à la newsletter ou aux emails d’information fait l’objet d’un consentement distinct lorsque cela est requis. Le prospect ou client peut se désinscrire à tout moment depuis le lien prévu dans les emails ou demander la suppression de ses données en écrivant à : contact@brigittelebail.fr.

Les modalités détaillées relatives à la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Brigitte Le Bail bénéficie actuellement du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les factures émises portent la mention : “TVA non applicable, article 293 B du CGI”.

Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente, la page de réservation, le tunnel de commande ou le lien de paiement au moment de la commande.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment pour les nouvelles commandes. Une modification tarifaire ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà validée.

Pour les abonnements, toute modification de prix applicable à un abonnement en cours fera l’objet d’une information préalable du client, avec la possibilité de résilier l’abonnement avant l’application du nouveau tarif.

6. Commande et acceptation

La commande peut être effectuée via le site internet, une page de vente, un tunnel de vente, une plateforme de réservation, un lien de paiement, un échange par email, WhatsApp, SMS ou messagerie privée.

Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance de la description de l’offre, du prix, des modalités de paiement, des conditions d’exécution, du droit de rétractation applicable et des présentes CGV.

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Lorsque la commande est effectuée en ligne, le client doit cocher une case d’acceptation des CGV avant le paiement lorsque cette fonctionnalité est disponible dans l’outil utilisé.

Selon la nature de l’offre, des cases spécifiques peuvent être proposées au moment de la commande, notamment lorsque :

la séance peut avoir lieu avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours ;
le client souhaite accéder immédiatement à des contenus numériques avant la fin du délai légal de rétractation ;
le client souscrit un abonnement renouvelé automatiquement.

Ces cases ont pour objet d’informer clairement le client avant la validation de la commande et, lorsque cela est nécessaire, de recueillir son accord exprès.

Le client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.

7. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée, notamment Stripe, ou par tout autre moyen indiqué lors de la commande.

Les coordonnées bancaires du client ne sont pas conservées par Brigitte Le Bail. Elles sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé.

Pour les abonnements mensuels, le client autorise le prélèvement automatique du montant de l’abonnement à la date de souscription, puis chaque mois à la date anniversaire, jusqu’à résiliation.

En cas de paiement en plusieurs échéances, le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances prévues, sauf disposition contraire expressément indiquée dans l’offre.

En cas de rejet de paiement, d’échec de prélèvement ou d’incident de paiement, l’accès aux services, séances, ressources ou contenus concernés peut être suspendu jusqu’à régularisation.

À défaut de régularisation dans un délai raisonnable après relance, Brigitte Le Bail se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service concerné, sans que cela ne libère le client des sommes déjà dues.

Les éventuels frais bancaires liés à un incident de paiement restent à la charge du client.

En cas de remboursement effectué dans le cadre d’un droit légal de rétractation valablement exercé, le remboursement est réalisé selon les règles applicables au droit de la consommation. Les frais techniques ou bancaires supportés par Brigitte Le Bail ne sont pas déduits du montant remboursé lorsque la loi impose un remboursement intégral au client consommateur.

8. Exécution des prestations

8.1 Séances individuelles

Les séances individuelles sont réalisées à la date et à l’heure convenues lors de la réservation.

Le client est responsable de sa connexion internet, de son matériel informatique ou téléphonique, et de sa disponibilité au moment du rendez-vous.

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants. Sauf accord contraire, le retard du client ne donne pas lieu à un report ni à un remboursement.

8.2 Séances collectives

Les séances collectives sont réalisées aux dates et horaires indiqués dans l’offre ou communiqués aux participants.

L’absence du client à une séance collective ne donne pas lieu à remboursement, dès lors que la séance a bien été proposée selon les modalités prévues.

Lorsqu’un replay est prévu dans l’offre, celui-ci est mis à disposition selon les modalités indiquées. Lorsque le replay n’est pas prévu, l’absence du client ne crée pas de droit automatique à un enregistrement.

8.3 Produits numériques

Les produits numériques sont considérés comme délivrés dès leur envoi par email, leur mise à disposition par lien ou leur accès dans l’espace prévu à cet effet.

Le client est invité à vérifier ses dossiers “spam”, “indésirables” ou “promotions” en cas de non-réception.

En cas de difficulté technique d’accès à un contenu numérique, le client peut contacter Brigitte Le Bail à l’adresse suivante : contact@brigittelebail.fr.

9. Annulation, report et absence

9.1 Séances individuelles

Toute demande de report d’une séance individuelle doit être adressée par écrit au moins 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

Lorsque la demande est transmise dans ce délai, la séance peut être reportée une fois, sous réserve des disponibilités de Brigitte Le Bail.

En cas d’annulation tardive, de demande de report transmise moins de 48 heures avant la séance, d’absence du client ou de non-connexion au rendez-vous, la séance est considérée comme due et ne donne pas lieu à remboursement.

En cas de situation exceptionnelle dûment justifiée, Brigitte Le Bail pourra proposer un report à titre commercial, sans que cela ne constitue une obligation.

9.2 Packs de séances

Lorsqu’un pack de séances est acheté, les séances doivent être utilisées dans le délai indiqué sur la page de vente ou communiqué au moment de la commande.

À défaut de délai spécifique indiqué, le pack doit être utilisé dans un délai de 6 mois à compter de la date d’achat.

Une fois le délai expiré, les séances non utilisées ne sont ni remboursables ni reportables, sauf accord écrit exceptionnel de Brigitte Le Bail.

Lorsqu’un pack a commencé, le remboursement total ou partiel n’est pas automatique. Toute demande sera examinée au regard de l’état d’avancement de l’accompagnement, des sommes déjà dues, des prestations réalisées et des éventuelles circonstances particulières.

9.3 Coachings collectifs

Pour les coachings collectifs, l’inscription engage le client pour la séance, l’atelier, le programme ou l’abonnement concerné.

L’absence du client, son retard ou sa non-participation ne donne pas lieu à remboursement lorsque la prestation a bien été proposée selon les modalités prévues.

9.4 Abonnements avec accompagnement individuel

Lorsque l’abonnement comprend un ou plusieurs rendez-vous individuels, le client est invité à les réserver pendant la période concernée, selon les créneaux disponibles et les modalités indiquées dans l’offre souscrite.

Les rendez-vous inclus dans un abonnement ne sont pas automatiquement cumulables d’un mois sur l’autre, sauf mention contraire indiquée dans l’offre.

Toute demande de report doit être adressée par écrit au moins 48 heures avant le rendez-vous. Lorsque la demande est transmise dans ce délai, le rendez-vous peut être reporté une fois, sous réserve des disponibilités de Brigitte Le Bail.

Un rendez-vous non réservé, non utilisé, annulé tardivement ou non honoré ne donne pas lieu à remboursement automatique.

10. Droit de rétractation

10.1 Principe général

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les prestations de services, ce délai court à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, adressée par email à : contact@brigittelebail.fr.

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

10.2 Séance ou prestation réalisée avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le client réserve une séance, un accompagnement ou une prestation pouvant avoir lieu avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, il peut demander expressément que la prestation soit exécutée avant l’expiration de ce délai.

Dans ce cas, une case spécifique peut être proposée au moment de la commande, avec une formulation du type :

“Je demande expressément que la séance puisse avoir lieu avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. Je comprends que si la séance est entièrement réalisée avant la fin de ce délai, je ne pourrai plus exercer mon droit de rétractation pour cette séance.”

Si la séance ou prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai légal de rétractation, avec l’accord exprès préalable du client, celui-ci ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour cette séance ou prestation.

Si la prestation a commencé à la demande expresse du client mais n’est pas entièrement réalisée au moment où il exerce son droit de rétractation, une somme proportionnelle correspondant à la partie déjà exécutée pourra être retenue.

10.3 Produits et contenus numériques accessibles immédiatement

Pour les contenus numériques sans support matériel, tels que guides, PDF, vidéos, audios, replays, ressources téléchargeables, supports pédagogiques, emails ou contenus accessibles immédiatement, le client peut perdre son droit de rétractation lorsque l’exécution commence avant la fin du délai légal de 14 jours avec son consentement exprès et sa reconnaissance préalable de la perte de ce droit.

Lorsque l’accès au contenu numérique est immédiat ou intervient avant la fin du délai légal, une case spécifique peut être proposée au moment de la commande, avec une formulation du type :

“Je souhaite accéder immédiatement aux contenus numériques avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours et je reconnais qu’en accédant à ces contenus, je perds mon droit de rétractation.”

À défaut d’un tel consentement exprès, le droit de rétractation du client consommateur reste applicable selon les règles légales.

10.4 Abonnements

Pour les abonnements donnant accès immédiatement à des contenus numériques, ressources, espaces membres, emails, supports pédagogiques ou rendez-vous réservables rapidement, le client peut perdre son droit de rétractation concernant les contenus déjà mis à disposition ou les prestations déjà réalisées, sous réserve d’avoir donné son consentement exprès à l’accès ou à l’exécution immédiate et reconnu la perte de son droit de rétractation dans les conditions légales.

Toute période mensuelle d’abonnement entamée reste due, sauf disposition contraire indiquée dans l’offre ou accord commercial exceptionnel.

10.5 Remboursement en cas de rétractation valable

Lorsque le droit de rétractation est exercé valablement, Brigitte Le Bail procède au remboursement des sommes concernées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

11. Résiliation des abonnements

Sauf mention contraire sur la page de vente, les abonnements mensuels proposés par Brigitte Le Bail sont sans engagement.

Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment pour les échéances futures.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Toute période mensuelle déjà entamée reste due.

La demande de résiliation peut être effectuée par email à l’adresse suivante : contact@brigittelebail.fr, en indiquant l’adresse email utilisée lors de l’inscription et l’abonnement concerné.

Lorsque l’abonnement a été souscrit en ligne, Brigitte Le Bail veille à ce que l’information relative à la résiliation soit facilement accessible, notamment sur la page d’abonnement, dans les présentes CGV et dans l’email de confirmation ou de bienvenue transmis après l’inscription.

Après réception de la demande de résiliation, Brigitte Le Bail confirme au client, par email, la bonne prise en compte de sa demande ainsi que la date de fin effective de l’abonnement.

La résiliation ne donne pas lieu au remboursement de la période mensuelle en cours, sauf erreur de facturation ou accord commercial exceptionnel.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus transmis par Brigitte Le Bail dans le cadre de ses prestations, notamment textes, supports, PDF, audios, vidéos, replays, exercices, guides, méthodes, documents pédagogiques, supports de séance et ressources numériques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel et privé du client.

Le client s’interdit de reproduire, partager, transmettre, publier, revendre, diffuser, adapter, modifier ou exploiter ces contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de Brigitte Le Bail.

Toute diffusion non autorisée pourra entraîner la suppression de l’accès aux contenus concernés, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.

13. Confidentialité des accompagnements et espaces collectifs

Brigitte Le Bail s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par les clients dans le cadre des accompagnements, sous réserve des obligations légales ou des situations nécessitant une orientation vers un professionnel compétent.

Dans les coachings collectifs, ateliers, groupes ou espaces communautaires, chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par les autres participants.

Il est interdit d’enregistrer, capturer, copier, diffuser ou publier les échanges, images, voix, messages ou situations partagées dans un cadre collectif sans autorisation expresse des personnes concernées et de Brigitte Le Bail.

Brigitte Le Bail se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, tout participant ayant un comportement contraire à la confidentialité, au respect des personnes ou au bon fonctionnement du groupe.

14. Droit à l’image, voix, témoignages et enregistrements

Brigitte Le Bail ne réalise aucune utilisation publique de l’image, de la voix, de la vidéo, de la photo ou du témoignage identifiable d’un client sans accord préalable, spécifique et traçable de la personne concernée.

Cet accord peut être recueilli par email, SMS, message privé, formulaire ou tout autre moyen permettant d’en conserver la preuve.

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas autorisation générale d’utilisation de l’image, de la voix ou du témoignage du client à des fins de communication, de promotion, de publicité ou de diffusion publique.

Lorsque certaines séances collectives sont enregistrées afin de permettre un replay, les participants en sont informés au préalable.

Dans ce cas, l’enregistrement est réservé aux personnes autorisées dans le cadre de l’offre concernée et ne peut pas être diffusé publiquement sans consentement spécifique des personnes identifiables.

Le client peut choisir de ne pas activer sa caméra, d’utiliser uniquement son prénom ou de ne pas intervenir oralement lorsqu’un replay est prévu, sous réserve des modalités propres à l’offre.

15. Comportements interdits

Le client s’engage à utiliser les services, contenus et espaces proposés dans un cadre respectueux, personnel et conforme à leur destination.

Sont notamment interdits :

tout propos violent, injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou menaçant ;
toute atteinte à la confidentialité des autres participants ;
toute diffusion non autorisée de contenus ou d’échanges ;
toute utilisation commerciale ou professionnelle des contenus sans accord écrit ;
toute tentative de revente, partage ou mise à disposition des accès ;
toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les outils, plateformes ou systèmes utilisés ;
toute perturbation volontaire du bon déroulement des séances ou espaces collectifs.

En cas de manquement grave, Brigitte Le Bail pourra suspendre ou supprimer l’accès du client aux services concernés, sans remboursement des sommes déjà dues, après information du client lorsque la situation le permet.

16. Responsabilité

Brigitte Le Bail est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des prestations proposées.

Elle ne garantit aucun résultat spécifique, les effets d’un accompagnement dépendant notamment de la situation personnelle du client, de son implication, du contexte familial, de la mise en pratique des repères proposés et, le cas échéant, de l’intervention d’autres professionnels.

La responsabilité de Brigitte Le Bail ne saurait être engagée en cas :

d’absence de résultat attendu par le client ;
de mauvaise utilisation des contenus ou conseils transmis ;
de décision prise par le client sans avis médical, psychologique, juridique ou spécialisé lorsque la situation le nécessitait ;
d’impossibilité d’accès liée au matériel, à la connexion internet ou aux outils du client ;
de dysfonctionnement temporaire d’un prestataire technique indépendant de sa volonté ;
de force majeure ou événement extérieur imprévisible et irrésistible.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux du client consommateur ni la responsabilité de Brigitte Le Bail en cas de faute lourde, faute intentionnelle ou dommage corporel lorsque la loi interdit une telle limitation.

17. Données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, pages de vente, pages de capture, formulaires de réservation, commandes, abonnements et communications, Brigitte Le Bail est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, des réservations, des paiements, de la relation client, de l’exécution des prestations, de l’envoi de contenus demandés et, lorsque la personne y a consenti, de l’envoi d’emails d’information ou de communication.

Certaines informations transmises dans le cadre d’un accompagnement peuvent concerner la situation familiale du client ou celle de son enfant. Elles sont traitées avec confidentialité.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles, notamment les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, outils utilisés, droits des personnes, données relatives aux enfants, données sensibles éventuelles, formulaires de capture, newsletter et modalités d’exercice des droits, sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site ou les pages de vente.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client ou prospect peut écrire à : contact@brigittelebail.fr.

18. Force majeure

Brigitte Le Bail ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment panne technique majeure, interruption de service d’un prestataire, problème de santé, catastrophe naturelle, grève, décision administrative, accident, indisponibilité grave ou tout événement extérieur rendant impossible l’exécution normale de la prestation.

En cas d’empêchement temporaire, une nouvelle date pourra être proposée au client lorsque cela est possible.

En cas d’impossibilité définitive d’exécution imputable à Brigitte Le Bail, les sommes correspondant aux prestations non réalisées pourront être remboursées.

19. Réclamations

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter Brigitte Le Bail par email à l’adresse suivante :

contact@brigittelebail.fr

La réclamation doit préciser l’identité du client, la prestation concernée, la date de commande ou de séance, ainsi que l’objet précis de la demande.

Brigitte Le Bail s’engage à examiner la demande et à y répondre dans un délai raisonnable.

20. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Brigitte Le Bail.

Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à Brigitte Le Bail, par email à l’adresse suivante : contact@brigittelebail.fr.

En cas d’absence de réponse satisfaisante ou d’échec de la résolution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

Le client peut déposer sa demande de médiation directement sur le site du CM2C ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un client consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

En cas de litige avec un client professionnel, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise de Brigitte Le Bail.

22. Modification des CGV

Brigitte Le Bail se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

Les modifications des CGV ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées, sauf accord du client ou obligation légale.

23. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Aucune commande ne peut être finalisée sans acceptation préalable des CGV lorsque l’outil de commande permet cette validation.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Brigitte Le Bail
Email : contact@brigittelebail.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le contenu suivant :

Nom de la prestation ou du produit :
Date de commande :
Nom et prénom du client :
Adresse email utilisée lors de la commande :
Montant payé :
Moyen de paiement utilisé :

Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi postal :

MENTIONS LÉGALES · POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ · COOKIES

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Cette page regroupe les mentions légales, la politique de confidentialité et les informations relatives aux cookies applicables au site www.brigittelebail.fr, aux pages de vente, pages de capture, tunnels de réservation, tunnels de paiement et communications associées aux services proposés par Brigitte Le Bail.

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site www.brigittelebail.fr et les pages associées sont édités par :

Brigitte Le Bail, micro-entrepreneure, exerçant sous le nom professionnel Brigitte Le Bail Sophrologue
Siège social : 4 rue Suzanne Valadon, 95130 Le Plessis-Bouchard, France
SIRET : 908 821 200 00015
Email : contact@brigittelebail.fr
Téléphone : (+33) 06 43 38 92 91
Site internet : www.brigittelebail.fr

Brigitte Le Bail exerce une activité de coach parentale spécialisée dans l’accompagnement des familles d’enfants HPI, ainsi qu’une activité de sophrologue.

1.2 Directrice de la publication

La directrice de la publication est :

Brigitte Le Bail
Email : contact@brigittelebail.fr

1.3 Responsable de la rédaction

La responsable de la rédaction est :

Brigitte Le Bail

1.4 Hébergement du site

Le site principal www.brigittelebail.fr est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Site internet : www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40

Certaines pages de vente, pages de capture, tunnels de réservation, tunnels de paiement ou espaces associés peuvent être créés et gérés via Systeme.io.

Systeme.io intervient comme outil technique permettant la création de tunnels de vente, formulaires, pages de capture, pages de paiement, automatisations email et espaces de diffusion de contenus.

Les données collectées via ces pages sont traitées conformément à la présente Politique de confidentialité et aux conditions propres de Systeme.io.

1.5 Maintenance technique du site

La maintenance technique du site peut être assurée par :

MEO WEBDESIGN
Nhu-Loc NGUYEN – EI
9 rue d’Anjou
49100 Angers
France
Téléphone : +33 6 37 03 67 16
Email : contact@meo-webdesign.fr
Site internet : www.meo-webdesign.fr
SIRET : 913 765 582 00014
TVA intracommunautaire : FR31913765582
Code NAF : 7410Z
RCS : 91376558200014

Dans le cadre de sa mission de maintenance, ce prestataire peut être amené à accéder à certaines données techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité, à la correction ou à la mise à jour du site.

Ce prestataire n’a pas vocation à accéder aux données sensibles liées aux accompagnements, aux bilans d’enfants ou aux notes de séance, sauf nécessité technique exceptionnelle et encadrée.

1.6 Paiement

Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement sécurisés, notamment Stripe.

Les coordonnées bancaires ne sont jamais détenues ni stockées directement par Brigitte Le Bail. Elles sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.

1.7 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Brigitte Le Bail.

Médiateur désigné :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

2. Conditions générales d’utilisation du site

2.1 Accès au site

L’accès au site www.brigittelebail.fr, aux pages de vente, pages de capture, tunnels de réservation et tunnels de paiement est réservé à un usage personnel.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site ou les informations qui y figurent à des fins illégales, frauduleuses, commerciales non autorisées, publicitaires, politiques, de prospection abusive ou d’envoi de messages non sollicités.

Brigitte Le Bail se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site ou à certaines pages pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de bon fonctionnement.

2.2 Contenu du site

Les textes, contenus, supports, vidéos, audios, images, visuels, documents, ressources, pages de vente, méthodes, programmes, guides, publications et éléments graphiques présents sur le site ou transmis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, partage, publication, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Brigitte Le Bail, est interdite.

2.3 Nature des informations publiées

Les contenus publiés sur le site ont une finalité informative, éducative, pédagogique ou commerciale.

Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une psychothérapie, ni un accompagnement psychologique au sens des professions réglementées.

Les informations publiées ne remplacent pas l’avis, le diagnostic ou la prise en charge d’un médecin, psychologue, psychiatre, neuropsychologue, orthophoniste, psychomotricien ou tout autre professionnel compétent.

En cas de situation préoccupante, de souffrance psychique importante, de mise en danger, de crise sévère ou d’urgence, il convient de contacter sans délai un professionnel de santé ou les services d’urgence.

2.4 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, plateformes externes, réseaux sociaux, outils de paiement, outils de réservation ou outils de visioconférence.

Brigitte Le Bail n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, des conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité de ces sites et outils tiers.

3. Politique de confidentialité

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Brigitte Le Bail
Micro-entrepreneure, exerçant sous le nom professionnel Brigitte Le Bail Sophrologue
4 rue Suzanne Valadon, 95130 Le Plessis-Bouchard, France
Email : contact@brigittelebail.fr

3.2 Contact référent pour la protection des données

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter :

Brigitte Le Bail
Email : contact@brigittelebail.fr

Brigitte Le Bail n’a pas désigné de délégué à la protection des données au sens formel du RGPD. Elle reste votre contact référent pour toute demande liée à la protection de vos données personnelles.

3.3 Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, Brigitte Le Bail peut collecter les données suivantes :

identité : nom, prénom ;
coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, éventuellement adresse postale pour la facturation ;
données de réservation : date et heure de rendez-vous, type de prestation réservée ;
données de paiement : statut du paiement, montant, historique de commande, informations de transaction transmises par le prestataire de paiement ;
données de facturation : identité, prestation achetée, montant, date, justificatifs comptables ;
données de communication : messages envoyés par email, formulaire, WhatsApp, SMS, réseaux sociaux ou messagerie privée ;
données liées à l’accompagnement : situation familiale, problématiques parentales, contexte de l’enfant, besoins évoqués, objectifs de séance, notes strictement nécessaires au suivi ;
données relatives aux enfants : prénom ou initiales, âge, niveau scolaire, situation familiale, difficultés rencontrées, informations transmises volontairement par le parent ;
documents transmis volontairement : bilans, comptes rendus, documents scolaires, observations, informations utiles à la compréhension de la situation ;
données de newsletter : email, prénom, consentement, historique d’inscription et de désinscription ;
données liées aux avis ou témoignages : nom, prénom, contenu de l’avis, autorisation traçable lorsque le témoignage est réutilisé de manière identifiable ;
données techniques : adresse IP, données de navigation, cookies, traceurs, informations techniques nécessaires au fonctionnement du site.

3.4 Données concernant les enfants et informations sensibles

Dans le cadre de l’accompagnement parental, certaines informations peuvent concerner un enfant mineur.

Ces informations sont transmises volontairement par le parent ou le représentant légal afin de permettre la compréhension de la situation familiale et l’adaptation de l’accompagnement.

Certaines informations peuvent porter sur la scolarité, les émotions, le sommeil, les crises, l’anxiété, les relations familiales, le fonctionnement cognitif ou comportemental, ou être issues de bilans neuropsychologiques, scolaires ou paramédicaux.

Ces informations sont traitées avec une confidentialité renforcée.

La transmission de bilans, comptes rendus ou documents sensibles est facultative. Lorsqu’un parent transmet volontairement un document contenant des informations sensibles, ces informations sont utilisées uniquement pour préparer ou adapter l’accompagnement demandé.

Brigitte Le Bail ne revend pas, ne publie pas et ne transmet pas ces documents à des tiers non autorisés.

Les situations familiales ou situations d’enfants utilisées à titre d’exemple dans les contenus, publications, ateliers ou supports sont anonymisées ou modifiées afin d’éviter toute identification, sauf accord préalable, spécifique et traçable de la personne concernée.

3.5 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes de contact ;
envoyer un guide, une ressource gratuite ou un contenu demandé ;
gérer les inscriptions à la newsletter ou aux emails d’information ;
organiser les rendez-vous, séances individuelles ou collectives ;
préparer et assurer le suivi des accompagnements ;
gérer les commandes, paiements, abonnements et factures ;
transmettre les informations pratiques liées aux prestations ;
gérer les accès aux ressources, contenus numériques ou espaces en ligne ;
répondre aux questions ou demandes d’assistance ;
gérer les demandes de résiliation d’abonnement ;
gérer les réclamations ou litiges ;
respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
assurer la sécurité du site, des outils et des échanges ;
mesurer l’audience du site et améliorer les contenus ;
mesurer l’efficacité d’éventuelles campagnes de communication ou publicité, uniquement lorsque les cookies ou traceurs concernés ont été acceptés ;
utiliser des avis ou témoignages à des fins de présentation commerciale, uniquement avec un accord préalable, spécifique et traçable lorsque la personne est identifiable.

3.6 Bases légales des traitements

Selon les situations, les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes :

l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : réservation d’une séance, achat d’un service, paiement, abonnement, accompagnement ;
le consentement : inscription à la newsletter, réception d’emails, cookies non essentiels, transmission volontaire de certains documents sensibles, utilisation identifiable d’un témoignage ;
l’obligation légale : facturation, comptabilité, conservation des pièces justificatives ;
l’intérêt légitime : gestion de la relation client, sécurité du site, réponse aux demandes, prévention des abus, amélioration des services, conservation de preuves en cas de litige.

3.7 Données obligatoires ou facultatives

Certaines données sont nécessaires pour traiter une demande, réserver une séance, assurer un accompagnement, envoyer une ressource ou établir une facture.

Lorsque ces données ne sont pas fournies, Brigitte Le Bail peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, d’assurer la prestation, d’envoyer le contenu demandé ou de finaliser la commande.

Les informations complémentaires relatives à la situation familiale, à l’enfant ou aux documents transmis sont fournies volontairement par le parent ou le client.

3.8 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à Brigitte Le Bail.

Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques ou administratifs intervenant dans le fonctionnement des services :

Systeme.io pour les pages de vente, pages de capture, tunnels, formulaires, emails automatisés et paiements associés selon les cas ;
Stripe pour les paiements en ligne ;
Indy pour la facturation et la gestion administrative ;
Zoom pour les visioconférences ;
WhatsApp pour certains échanges lorsque ce canal est utilisé ;
Orange SMS pour certains échanges par SMS ;
services de messagerie email utilisés par Brigitte Le Bail ;
o2switch pour l’hébergement du site principal ;
MEO WEBDESIGN pour la maintenance technique du site ;
Veed.io pour le montage vidéo lorsque des contenus sont préparés ;
réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou TikTok lorsque vous interagissez avec Brigitte Le Bail via ces plateformes ;
OpenAI / ChatGPT lorsque des outils d’assistance rédactionnelle ou d’intelligence artificielle sont utilisés dans les conditions précisées ci-dessous ;
autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données personnelles ne sont ni revendues, ni louées, ni transmises à des partenaires commerciaux.

3.9 Utilisation de WhatsApp, SMS et messageries privées

Certains échanges peuvent avoir lieu par WhatsApp, SMS, email ou messagerie privée, à la demande du client ou dans le cadre du suivi pratique d’une prestation.

L’utilisation de ces outils implique que certaines données transitent par les plateformes concernées, selon leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Il est recommandé de ne pas transmettre par WhatsApp, SMS ou messagerie privée des documents très sensibles, sauf nécessité liée à l’accompagnement et choix volontaire du client.

3.10 Utilisation d’outils d’intelligence artificielle

Brigitte Le Bail peut utiliser des outils d’assistance rédactionnelle ou d’intelligence artificielle, notamment ChatGPT, pour l’aider à structurer des contenus, améliorer des textes, préparer des synthèses, organiser des idées ou reformuler des supports de communication.

Lorsque des éléments issus d’un bilan, d’un document ou d’une situation familiale sont utilisés pour obtenir une aide rédactionnelle ou une synthèse, les données directement identifiantes sont retirées autant que possible.

Les noms, prénoms, coordonnées, dates de naissance, noms d’école, noms de professionnels, lieux précis ou détails permettant d’identifier directement une famille ou un enfant ne doivent pas être transmis dans l’outil.

Les bilans ou documents concernant un enfant ne sont pas transmis de manière nominative.

Cette utilisation a pour objectif d’améliorer la clarté des contenus ou des synthèses, sans prise de décision automatisée et sans profilage.

3.11 Newsletter et emails d’information

L’inscription à la newsletter ou aux emails d’information peut se faire via une page de capture, un formulaire, une case dédiée ou une demande explicite.

Lorsque la personne demande un guide gratuit, ses données sont utilisées pour lui envoyer le guide demandé et assurer le suivi de sa demande.

L’inscription aux emails d’information ou de communication fait l’objet d’un consentement séparé lorsque cela est nécessaire.

Chaque email contient un lien de désinscription ou une possibilité de demander la désinscription en écrivant à : contact@brigittelebail.fr.

3.12 Avis, témoignages et contenus clients

Les avis Google publiés volontairement par les clients sont visibles selon les paramètres et conditions propres à Google.

Lorsque Brigitte Le Bail souhaite réutiliser un avis, témoignage, capture d’écran, message ou retour client identifiable dans une page de vente, un tunnel, une publication, un support ou une communication commerciale, elle recueille un accord préalable, spécifique et traçable de la personne concernée.

Cet accord peut être recueilli par email, SMS, message privé, formulaire ou tout autre moyen permettant d’en conserver la preuve.

Lorsque cela est possible et pertinent, les témoignages peuvent être anonymisés ou pseudonymisés.

3.13 Transferts hors Union européenne

Certains outils utilisés par Brigitte Le Bail peuvent impliquer un transfert ou un accès à des données depuis un pays situé hors de l’Union européenne, notamment certains services numériques, réseaux sociaux, outils de paiement, outils de visioconférence, services de messagerie ou outils d’intelligence artificielle.

Dans ce cas, Brigitte Le Bail s’appuie sur les garanties prévues par les prestataires concernés, telles que clauses contractuelles types, mesures de sécurité, politiques de confidentialité ou mécanismes reconnus par la réglementation applicable.

3.14 Durées de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

À titre indicatif :

données de prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ou la dernière interaction ;
données de clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale plus longue ;
données de facturation et pièces comptables : 10 ans ;
données liées à une newsletter : jusqu’au désabonnement ou après une période d’inactivité prolongée ;
données de réservation : durée nécessaire à la gestion du rendez-vous et au suivi de la relation client ;
notes de séance : durée nécessaire au suivi de l’accompagnement, puis archivage ou suppression selon les obligations et besoins légitimes ;
bilans ou documents sensibles transmis volontairement : durée nécessaire à l’accompagnement, puis suppression ou conservation sécurisée limitée si nécessaire à la preuve ou au suivi ;
messages WhatsApp, SMS ou messageries privées : nettoyage régulier, sauf nécessité de conservation liée à la relation client ou à une preuve ;
preuves de consentement : durée nécessaire pour justifier du consentement ou de l’autorisation donnée ;
cookies : durée conforme à la réglementation applicable et aux choix exprimés par l’utilisateur.

3.15 Sécurité des données

Brigitte Le Bail met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

mots de passe sécurisés ;
double authentification lorsque disponible ;
accès limité aux données ;
stockage séparé des documents professionnels sensibles ;
classement et suppression régulière des documents non nécessaires ;
prudence dans l’utilisation des messageries et outils numériques ;
limitation des données transmises à des prestataires ;
anonymisation ou pseudonymisation lorsque cela est possible.

Les documents papier contenant des informations personnelles ou sensibles doivent être conservés dans un espace sécurisé et non accessible à des tiers non autorisés.

Les données professionnelles sensibles ne doivent pas être stockées sur un support partagé avec un usage familial ou personnel non sécurisé.

3.16 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité lorsque applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

Brigitte Le Bail
Email : contact@brigittelebail.fr

Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sauf demande complexe ou nombre important de demandes, auquel cas ce délai peut être prolongé conformément à la réglementation.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une vérification d’identité pourra être demandée.

3.17 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez contacter Brigitte Le Bail en priorité à l’adresse suivante :

contact@brigittelebail.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
Site internet : www.cnil.fr

4. Cookies et traceurs

4.1 Utilisation des cookies

Lors de votre navigation sur le site www.brigittelebail.fr, sur les pages de vente, pages de capture, tunnels de réservation ou pages de commande, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, des formulaires, des tunnels, des pages de paiement ou des services demandés.

D’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés, sous réserve de votre consentement préalable, pour mesurer l’audience, analyser la navigation, améliorer les contenus, suivre la performance de campagnes publicitaires ou proposer des communications adaptées.

4.2 Types de cookies susceptibles d’être utilisés

Les cookies utilisés peuvent notamment avoir les finalités suivantes :

fonctionnement technique du site et des tunnels ;
sécurisation des formulaires et paiements ;
mesure d’audience ;
amélioration de l’expérience utilisateur ;
suivi des performances des campagnes de communication ;
mesure des conversions publicitaires ;
intégration de contenus issus de plateformes tierces ;
interaction avec les réseaux sociaux.

4.3 Consentement aux cookies

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement préalable.

Les cookies non essentiels, notamment les cookies de mesure d’audience, de suivi statistique, de personnalisation, de publicité ou de retargeting, ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable.

Lors de votre arrivée sur le site, un bandeau cookies doit vous permettre d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.

Le fait de poursuivre la navigation sans accepter les cookies non essentiels ne vaut pas consentement.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment selon les modalités proposées par le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

4.4 Refus des cookies

Vous pouvez refuser les cookies non essentiels sans que cela vous empêche d’accéder au site.

Toutefois, le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités, notamment l’accès à certains contenus intégrés, le suivi de votre parcours, la mesure d’audience ou certaines fonctionnalités techniques liées aux tunnels.

4.5 Paramétrage du navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies et leur maîtrise, vous pouvez consulter le site de la CNIL :

www.cnil.fr

5. Contact

Pour toute question relative au site, aux services, aux données personnelles, aux cookies, à une demande de désinscription, à une réclamation ou à une demande d’exercice de droits, vous pouvez contacter :

Brigitte Le Bail
Email : contact@brigittelebail.fr
Téléphone : (+33) 06 43 38 92 91